Bilan de l'action du groupe FDG au CR PACA

Pendant que d'autres se lancent dans une campagne de dénigrement, de coups bas que ce soit dans leur propre parti ou entre têtes de liste, voici un premier bilan synthétique de l'action du groupe Front de Gauche au Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de la mandature 2010-2015.

1)TRANSPORTS REGIONAUX

• ZOU ou la gratuité des transports régionaux pour les jeunes

Seuls pour défendre le droit à la mobilité pour toutes et tous lors des élections régionales de 2010, nous avons obtenu dès l’année 2011 la création de la carte ZOU, dans le prolongement de la tarification sociale pour les chômeurs et les précaires gagnée dans les précédentes mandatures.

Malgré l’opposition de la quasi-totalité des groupes politiques à l’origine, qui nous traitaient de démagogues, qui s’inquiétaient de la dégradation des biens publics lorsque ceux-ci sont gratuits, ou de la sur-fréquentation que cela allait engendrer, cette mesure a été adoptée à l’unanimité.

L’objectif poursuivi étant de créer de nouveaux réflexes de mobilité, notamment dans la jeunesse, en renforçant l’attractivité des transports en commun.

ZOU améliore significativement le pouvoir d’achat de nombre de familles de la Région tout en mettant en œuvre la plus élémentaire des mesures écologiques par :

• la gratuité totale sur le trajet domicile - lieu d’étude pour les collégiens, lycéens, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans.
• une réduction de 50 % sur l’ensemble des autres trajets.

La carte ZOU est valable sur l’ensemble des transports régionaux, TER, LER et Chemins de fer de Provence.

Elle a bénéficié à plus de 44 000 jeunes en 2014.

→ Prolongement de la mesure à envisager mais qui n’a pu avancer dans cette mandature : même dispositif pour les salariés (gratuité domicile-lieu de travail), étape avant la gratuité totale.

• SERVICE PUBLIC : Le retour en régie publique des Chemins de fer de Provence (ex Train des Pignes)

Nous avons milité pour le retour en régie publique des Chemins de fer de Provence dès la fin de la délégation de service public attribuée à Veolia.

C’est chose faite depuis le 1er janvier 2014 pour cette ligne qui est un indispensable service d’intérêt général permettant de relier mer et montagne et de garantir le lien social qui irrigue les vallées.

Les CP, par ce retour dans le giron du service public et les nombreux investissements du Conseil Régional, redeviennent ainsi un véritable moyen de transport moderne et écologique qui jouera un rôle primordial dans l’économie de nos départements.

2)SOLIDARITES

• CANTINES SCOLAIRES : Des repas moins chers pour les familles en difficulté

Inexistante jusqu’alors, nous avons été à l’initiative de la mise en œuvre en 2011 d’une tarification sociale dans les cantines des lycées pour les élèves boursiers, qui correspond à une économie de 90 euros par an et par enfant valable dans l’ensemble des cantines scolaires des lycées régionaux.

Nous avons par ailleurs obtenu son extension à toutes les familles bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire à partir de la rentrée 2014, soit un doublement du nombre de bénéficiaires potentiels.

Ainsi, plus de 40 000 élèves peuvent aujourd’hui bénéficier d’un repas équilibré et complet à moindre coût.

• LOGEMENT SOCIAL : Moins de subventions aux communes hors-la-loi

Notre Région compte le plus grand nombre de communes ne respectant pas le taux de 25 % exigé par la loi.

A l’issue des bilans triennaux établis sur la période 2011-2013, il apparait que la situation c’est encore aggravée en PACA, avec 108 des 369 communes en infraction en France, soit plus de 29%.

Le département des Bouches-du-Rhône est lui le plus touché de France avec 46 communes hors la loi, soit 38,7 % du territoire, et les Alpes-Maritimes détiennent elle le record du département français comportant le moins de logement social sur son territoire.

Notre Région demeure en outre l’une des régions ayant le plus faible taux de logement social du pays, avec 11,4% contre une moyenne de 15% dans les autres régions, elle souffre d’un sous-équipement structurel en logement locatif social.

Si cette carence peut trouver sa source dans la combinaison de différents facteurs notamment un prix du foncier difficilement compatible avec les moyens de financement du logement social, il n’en demeure pas moins que l’absence de volonté politique de la part de la majeure partie des communes concernées est une réalité criante.

Aussi et pour inciter les communes à rattraper leur retard, les élus Front de gauche ont fait voter une baisse de 50% des subventions à celles qui ne respectent pas la loi SRU, à l’exception des subventions versées aux projets de construction de logements sociaux.

Votée en décembre 2011, cette minoration des aides est venue abonder un fond au profit du logement des jeunes sur le territoire régional qui a récolté plus d’1,6 millions d’euros et a permis jusqu’à présent la construction de 185 logements au profit de 198 jeunes sur le territoire régional.

A compter du mois de juin 2015, les sommes collectées seront également destinées à un soutien à la construction de logements très sociaux sur le territoire des communes carencées.

Par cette décision nous ne voulions pas stigmatiser ou pénaliser les maires qui héritent parfois des choix de leurs prédécesseurs, c’est pourquoi cette minoration se double d’un soutien régional renforcé à la production de logements sociaux.

Mais nous avons également fait le choix de lutter contre l’absence de volonté politique de certains qui fragilise la cohésion sociale sur le territoire régional, en cohérence avec les problématiques les plus importantes auxquelles doivent faire face les habitants de PACA et les priorités de la collectivité.

• CONTRE LA PRECARITE : Un contrat social de mandature pour les agents du Conseil Régional

Sous notre impulsion politique, le président de Région a signé avec les organisations syndicales un contrat social de mandature visant, entre autres, à améliorer les conditions de travail et sociales des agents régionaux et à permettre la déprécarisation d’un grand nombre d’agents contractuels de notre collectivité.

Entre 2011 et 2015, ce contrat a permis la titularisation de plus de 400 agents de catégorie C, ainsi que l’embauche de 100 personnes et le remplacement des départs en retraite.

3)ECONOMIE ET SOUTIEN A L’EMPLOI

• Solidaires des salariés en lutte

FRALIB : A leurs côtés depuis le 1er jour, notre groupe a suivi et soutenu au jour le jour leur combat contre Unilever. Du financement des études nécessaires à la reprise de l’outil de travail par les salariés, au soutien au projet de SCOP, sur de multiples fronts notre engagement a permis un positionnement clair, en paroles mais aussi en actes, de la Région pour permettre le démarrage de SCOP-TI.

NICE-MATIN : après avoir fait voter une motion de soutien aux salariés du groupe Nice-Matin et face à la dégradation de la situation du groupe en 2014 et aux menaces qui pesaient alors sur l’emploi, l’action du groupe a permis l’engagement direct de la Région dans la concrétisation du projet de reprise des salariés.

En effet, en octobre 2014, et pour la première fois, le Conseil Régional a apporté un soutien direct à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif par le biais d’un prêt de 2 millions d’euros, permettant ainsi aux coopérateurs de boucler le financement nécessaire à la reprise et au maintien du titre.

Par notre mobilisation, le Conseil Régional, seule collectivité à avoir pris cette responsabilité, a permis la survie du dernier titre de presse quotidienne régionale de ce territoire et à la sauvegarde de 1299 emplois.

SNCM : contre les renoncements honteux de l’Etat, nous avons permis un soutien sans faille de la collectivité régionale aux salariés qui luttent pour défendre leur emploi et le service public. Nous avons fait voter de nombreuses motions au Conseil Régional, la dernière en juin 2014, réclamant à l’Etat le respect des engagements pris par son ministre des transports.

A chaque assemblée plénière, notre action a également permis que la Région se positionne aux côtés des travailleurs qui luttaient et luttent encore pour leur emploi sur le territoire régional.

Kem One, LFoundry, SNCF, Moulins Maurel, ITER, INSEE, centrale de Gardanne, Continental Nutrition, Presstalis, et encore bien d’autres ont ainsi reçu le soutien officiel du Conseil Régional dans leurs revendications par l’intermédiaire de vœux ou motions soumis au vote par notre groupe.

• PRIORITE A L’EMPLOI DANS LES AIDES PUBLIQUES : Des critères sociaux pour les aides aux entreprises

Face à la quasi absence de critères et surtout de contrôle de l’efficience de nos aides aux entreprises, notamment en matière de création ou de pérennisation d’emplois sur le territoire régional, nous avons travaillé à faire adopter un règlement cadre qui conditionne l’ensemble de nos soutiens directs aux entreprises à des critères sociaux, environnementaux et d’emplois.

Dans un souci constant de transparence et de bonne gestion des fonds publics, nous avons donc permis l’adoption en 2014 d’une délibération instituant des critères (maintien ou création d’emplois, interdiction des délocalisations, égalité salariale femme-homme, dialogue social) en direction des entreprises bénéficiant d’aides de la Région.

Chaque aide directe sera dorénavant assortie de la signature d’une charte d’engagement dont le non-respect entrainera le remboursement des sommes perçues par l’entreprise à la collectivité.

Des procédures de contrôles de l’utilisation des fonds, inexistantes jusqu’alors, devront veiller à la bonne application des objectifs fixés par la collectivité.

1. EAU : CONTRE LA MARCHANDISATION DES BIENS COMMUNS DE L’HUMANITE

• Création de l’Etablissement Public Régional de l’Eau

Basé sur le constat partagé par la majorité régionale, que l’eau et l’assainissement sont des services publics trop souvent délégués au privé, nous avons souhaité doter la collectivité d’un outil de soutien aux communes ou aux EPCI qui souhaiteraient engager un retour vers une régie publique de l’eau en gestion directe mais qui ne disposeraient pas des moyens juridiques ou financiers face aux multinationales qui se partagent le marché de l’eau.

Ce sera chose faite dès 2010 par la création de l’Etablissement Public Régional de l’Eau.

• Forum alternatif mondial de l’Eau

En 2012 s’est tenu à Marseille le Forum Mondial de l’Eau, grande manifestation internationale autour de la question et des enjeux de la ressource en eau, mais surtout formidable initiative promotionnelle des majors de l’eau qui viennent ici assurer leur publicité et distiller, avec la complicité de certains de leurs amis politiques, leur conception marchande et privée de la gestion de la ressource en eau et de sa distribution.

Pour lutter contre cette propagande institutionnelle et commerciale, nous avons obtenu que notre collectivité, pourtant partie prenante en tant qu’institution du forum officiel, soit un soutien politique et financier résolu (le 1er non ? à confirmer) au contre-forum qui se déroulait en même temps mais qui regroupant ONG, associations, collectivités et citoyens, promouvait une autre conception de la gestion et du partage des biens publics.

1. POLITIQUE INTERNATIONALE

• Soutien au peuple palestinien

Sujet très sensible au sein de la majorité régionale, notre pugnacité a permis de voir la Région se positionner clairement au côté du peuple palestinien et pour la paix à de nombreuses reprises.

Nous sommes fiers d’avoir permis la réception officielle de Salah Hamouri à sa libération, le soutien du Conseil Régional à l’opération un bateau pour Gaza contre le blocus israélien et l’interpellation publique du gouvernement pour permettre l’étiquetage des produits issus des colonies.

• CONTRE LE CAPITALISME MONDIALISE : STOP TAFTA !

A notre seule initiative, le Conseil Régional a pris officiellement position contre les négociations relatives au Grand Marché Transatlantique en demandant au gouvernement de stopper les discussions et en se déclarant, par anticipation, hors zone d’application TAFTA.